La semaine dernière, nous évoquions l’adoption d’une loi en première lecture par le Sénat concernant l’engrillagement des espaces naturels en France. Un texte visant à lutter contre la présence de clôtures néfastes pour les écosystèmes naturels, mais également contre certaines pratiques de chasse encore largement répandues. Il est intéressant d’analyser l’impact de cette nouvelle loi sur l’activité des chasseurs.
Les enclos de chasse directement ciblés
Avec l’adoption de cette nouvelle loi, le Sénat a ici pour objectif de lutter contre l’emprisonnement de la nature. Une problématique qui concerne les agriculteurs, mais aussi les chasseurs.
Le dispositif proposé par cette loi envisage une suppression des clôtures hautes construites après 2005 et des enclos de chasse, considérés comme néfastes pour les écosystèmes naturels. Une opposition concrète qui fait réagir. Certains enclos ont en effet pour objectif affiché de concentrer le gibier de façon artificielle sur un terrain de chasse encadré, occasionnant certains excès. A l’intérieur de ces propriétés privées, aucune sanction n’était jusqu’alors prévue pour les pratiques abusives d’agrainage et d’affouragement. La nouvelle loi vise à faire appliquer la réglementation en vigueur à l’intérieur de ces espaces clôturés, afin d’éviter les dérives.
L’agrainage est une pratique historiquement répandue chez les chasseurs, qui permet de fixer une population de sanglier sur un site défini, afin de les éloigner des cultures agricoles. Une intention louable à l’origine, mais qui connait aujourd’hui des dérives. Favorisant grandement la prolifération des sangliers, elle est désormais rigoureusement encadrée. L’agrainage par poste fixe est notamment interdit depuis 2019. L’affouragement est également une pratique déconseillée et réglementée au sein des espaces naturels, car pouvant provoquer des déséquilibres dans les écosystèmes locaux.
Ces nouvelles réglementations en matière de clôture en milieu naturel s’inscrivent donc dans une lutte plus globale contre l’artificialisation de la chasse, avec pour objectif de faire cesser des pratiques et de réduire le nombre de dérogations accordées.
La commission envisage de faire appel au fonds biodiversité
La commission a également considéré l’idée d’utiliser le fonds biodiversité afin de financer le remplacement de certaines clôtures non conformes par des haies. Créé en 2019 à l’initiative de la fédération nationale des chasseurs (FNC), ce fonds a pour objectif de concilier le maintien de la biodiversité et le développement responsable de l’activité humaine. Une somme conséquente mise de côté permet d’espérer un remplacement rapide de nombreux grillages grâce à des mesures incitatives fortes. Un délai de 7 ans a été fixé pour la mise en conformité des clôtures.